Conditions générales de réservation

LES MOULINS DE CLAN - Conditions générales de réservation

Article 1 – objet

Ce contrat de location saisonnière est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement l’accueil des voyageurs avec toutes les attentions particulières permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la Région.

Article 2 – durée du séjour

Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. Nous vous invitons à régler dans un délai maximum d’une semaine. Sans le versement de cet acompte dans le délai imparti, la réservation n’est pas confirmée. Nous nous réservons alors le droit de récupérer la chambre.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 5 – annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou mail) au propriétaire.

  1. a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :

l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux sauf cas de force majeure (décès, hospitalisation, accident ou panne sur la route).

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.

  1. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs.

Article 6 – annulation par le propriétaire

Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 7 – arrivée 

Le client doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat, au plus tôt à 18h00 (heure de disponibilité des chambres et de remise des clefs) et, au plus tard à 21h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit impérativement prévenir le propriétaire. Dans la mesure du possible, merci de ne pas arriver après 23h.

Article 8- règlement du solde 

Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux

Article 9 – petit déjeuner

L’heure du petit déjeuner est fixée lors de votre arrivée mais ne sera pas servi avant 7h00 ni après 9h30. Les propriétaires ne seront pas disponibles entre 8h30 et 8h45 lors des périodes scolaires.

Article 10 – utilisation des lieux 

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Article 11 – capacité

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 3 à 6 personnes selon les chambres. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Toute utilisation de lits supplémentaires par rapport au nombre de personnes ayant réservées par chambre, fera l’objet d’une facturation complémentaire de 15€ par nuit.

Article 12  – changement de chambre

Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 13 – accueil des animaux

Les animaux ne sont pas autorisés dans cet établissement.

Article 14 – assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait dans l’établissement.

Article 15 – art de vivre, utilisation des lieux

 Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les voyageurs pour garantir la quiétude du lieu et le confort de tous.

Recommandations bruits et savoir-vivre : veuillez respecter la liberté et le repos de votre voisinage. Préservez la tranquillité de vos voisins particulièrement après 21h.

En outre, l’établissement est un espace entièrement non-fumeur, à l’exception des espaces extérieurs (jardin, cour). Il est donc demandé de ne pas fumer à l’intérieur des chambres et des espaces communs et dans la mesure du possible de s’éloigner des portes et fenêtres ouvertes afin de ne pas incommoder les occupants.

Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable. Toute disparition d’objet non déclarée sera facturée à posteriori au client, à sa valeur de remplacement.

Les enfants évoluant au sein de l’établissement sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Vous avez apporté des vêtements et objets personnels. L’établissement n’est pas responsable des pertes ou vols de ceux-ci. Veuillez donc bien fermer la maison à clefs lors de vos sorties et/ou excursions.

Pour des questions de sécurité, il est formellement interdit d’utiliser dans les locaux :

  • les flammes nues telles que allumettes, chandelles, bougies, feu de Bengale, etc.,.
  • les appareils d’éclairage à flamme nue, candélabres, cierges, luminaires.

Article 16 – loi informatique et liberté

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.